Formation tout au long de la vie
Comme le dit un vieux dicton chinois, on n’arrête d’apprendre que lorsque l’on n’est plus. Les pouvoir publics français mettent en œuvre également un dispositif de formation tout au long de la vie.
La formation tout au long de la vie est un continuum entre la formation initiale, générale ou professionnelle, et l’ensemble des situations où s’acquièrent des compétences : actions de formation continue, activités professionnelles, implications associatives ou bénévoles. Elle inclut les démarches d’orientation, de bilan, d’accompagnement vers l’emploi, de formation et de validation des acquis de l’expérience.
La formation continue repose sur l’obligation, pour les employeurs, de participer au financement de la formation continue des salariés, et sur le droit, pour ces derniers, à se former sur leur temps de travail. Dans chaque branche professionnelle, les employeurs appliquent les accords nationaux interprofessionnels négociés par les partenaires sociaux. Les salariés ayant perdu leur emploi peuvent également bénéficier de programmes de formation. Leurs financements reposent principalement sur l’assurance chômage, les régions ou l’État.
Pour plus de détail sur la formation continue des salariés, veuillez cliquer ici
Parmi les différents dispositifs, deux d’entre eux visent particulièrement les salariés: le CPF et le PTP.
1.le Compte Personnel de formation (CFP)
Le compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s’adresse à tous les actifs.
Le CPF recense:
- Droits acquis par le salarié tout au long de sa vie active et jusqu’à son départ à la retraite
- Formations dont peut bénéficier personnellement le salarié.
L’objectif de ce dispositif est de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel.
Il Prend en charge les formations visant notamment les objectifs suivants :
- Acquisition d’une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.)
- Acquisition du socle de connaissances et de compétences
- Accompagnement pour la validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Bilan de compétences
- Création ou reprise d’une entreprise
- Acquisition de compétences nécessaires à l’exercice des missions de bénévoles ou volontaires en service civique
Vous pouvez utiliser votre CPF pour financer le permis B (préparations à l’épreuve théorique du code de la route et à l’épreuve pratique du permis de conduire). Vous ne devez pas faire l’objet d’une suspension de permis.
Pour être prise en charge, la préparation au permis B doit être assurée par un établissement agréé et déclaré en tant qu’organisme de formation.
Pour avoir accès à ces informations personnalisées (droits, formations admises), il faut munir de votre numéro de sécurité sociale et se connecter au site internet https://www.moncompteformation.gouv.fr/
Pour plus d’information, cliquez sur Compte personnel de formation (CPF) – Secteur privé | service-public.fr
Toutes nos formations sont éligibles CPF!
2. Le projet de transition professionnelle (PTP)
Le projet de transition professionnelle (PTP) est ex-CIF (Congé Individuel de Formation). Il permet au salarié de s’absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Il est appelé CPF de transition. Il est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l’employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.
La formation demandée n’a pas besoin d’être en rapport avec l’activité du salarié.
Tout salarié peut demander un CPF de transition.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier?
Le salarié doit justifier d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats successifs.
Le salarié doit adresser une demande écrite d’autorisation d’absence à son employeur, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant :
- Date de la formation et date de l’examen concerné
- Intitulé de la formation
- Durée de la formation
- Organisme qui réalise la formation
Un certificat d’inscription doit être joint en cas de congé pour passer un examen.
Comment on fait la demande?
Auprès de l’organisme financeur
Le salarié doit déposer sa demande de prise en charge du PTP auprès de la commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente pour son lieu de résidence principale ou de travail.
La commission évalue si le PTP envisagé est éligible au compte personnel de formation (CPF).
Où s’adresser ?
Lorsque le salarié est en CDD, il peut adresser une demande de prise en charge d’un CPF de transition. Cette demande se fait auprès de la commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente au cours de l’exécution de son contrat de travail.
L’accord préalable de l’employeur est requis lorsque le salarié souhaite suivre l’action de formation pour tout ou partie pendant son temps de travail.
L’action de formation devra débuter au plus tard 6 mois après le terme de son contrat de travail.
Est ce que l’on est rémunéré durant la formation PTP?
Lorsque le CPF de transition est réalisé sur le temps de travail, le salarié bénéficie d’une rémunération égale à un pourcentage de son salaire moyen de référence. Il est déterminé en fonction des salaires perçus au cours d’une période de référence.
Le salaire moyen de référence du salarié qui remplit les conditions d’ancienneté d’au moins 2 ans (consécutifs ou non) est calculé sur la base des salaires perçus au cours des 12 mois précédant la formation.
Certains contrats ne sont pas pris en compte pour ce calcul : contrat d’accompagnement dans l’emploi, alternance, contrat conclu pendant le cursus scolaire ou universitaire ou contrat se poursuivant par un CDI.
Pour plus de détail, cliquer sur le lien CPF de transition | service-public.fr.