MESURES DE SECURITE RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU COVID 19

Applicables aux apprenants et bénéficiaires de prestations

Il est rappelé qu’en application de l’article 2 du règlement intérieur, « il incombe à chaque usager  de veiller à sa santé et à sa sécurité, ainsi qu’à celles des autres personnes potentiellement concernées par ses actes ou son comportement. Tout usager qui n’applique pas les présentes dispositions s’expose à  une  sanction disciplinaire, prise en application de la partie Il du présent règlement, sans préjudice de l’engagement de  sa responsabilité personnelle. »

Chaque usager de FINANCIA, ou de tout lieu dans lequel FINANCIA réalise ses prestations, quel que soit son statut ou la raison de sa présence est soumis, du seul fait de sa présence au respect des règles et mesures de prévention édictées par FINANCIA.

RESPECT DES GESTES BARRIERES

Les gestes barrières sont des règles de prévention dont le strict respect est obligatoire dans le cadre des prestations de FINANCIA:

• Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon, ou à défaut de le pouvoir, à utiliser régulièrement un gel désinfectant hydroalcoolique ;
• Tousser ou éternuer dans son coude;
• Utiliser des mouchoirs à usage unique ;

• Respecter les distances de sécurité, notamment les règles et mesures de distanciation physique ;

• Éviter les contacts prolongés et proches ;
• Respecter les instructions du personnel de l’Afpa concernant l’usage et les conditions d’utilisations des équipements de protection (gants, masques, etc.).

Attention, le masque ne remplace pas les gestes barrières. Il ajoute une barrière physique lorsque vous êtes en contact avec d’autres personnes.

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE

Dans les espaces clos

Le port du masque est désormais obligatoire dans tous les espaces partagés et clos recevant des personnes.

Il s’agit notamment des espaces suivants Les espaces de formations clos ;

Les espaces communs clos (accueils, etc.) ;

Les salles de réunions et bureaux accueillant du public ; Les hébergements.

Dans les espaces ouverts et les extérieurs

Dans les espaces ouverts, le port du masque est obligatoire s’il y a impossibilité ou risque de rupture de la distanciation physique de 1 mètre minimum, soit accidentellement, soit par l’activité professionnelle.

Cette obligation de port  du masque est  notifiée par  tout  moyen, en particulier par  affichage avant l’entrée dans les lieux auxquels elle s’applique.

Les masques sont fournis par FINANCIA.

Ils sont remis au public accueilli (stagiaires et apprentis, bénéficiaires de prestations d’accompagnement, personnes hébergées), à raison de 2 masques par jour et par personne, accompagnés des consignes impératives pour leur bonne utilisation et leur retrait.

Des masques différents peuvent devoir être portés pour entrer et circuler dans les centres et pour participer à des mises en situation professionnelle (évaluation des acquis, formation, examens).

Le refus de port d’un masque, le non-respect des conditions d’utilisation ou de retrait, et des consignes de mise à la poubelle constituent des fautes.

Cas des personnes vulnérables

Toute personne qui sait qu’elle est personnellement vulnérable en cas d’exposition au coronavirus ou qui cohabite avec une personne vulnérable doit transmettre à FINANCIA un certificat médical d’isolement établi par son médecin traitant ou son médecin de ville et, le cas échéant, une déclaration sur l’honneur mentionnant son adresse et l’identité de la personne vulnérable.

Seul le certificat d’isolement établi par un médecin constitue un justificatif d’absence ou d’abandon légitime de la formation à compter de la date de reprise notifiée par convocation.

La définition officielle des personnes vulnérables peut être consultée sur le portail du service public

(https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14242).

Cas des enfants de moins de 16 ans ou handicapés non accueillis par les établissements scolaires

Tout stagiaire ou apprenti qui fait valoir un motif de garde d’au moins un enfant de moins de 16 ans ou handicapé doit prouver que l’établissement dans lequel l’enfant est inscrit n’est pas en mesure de l’accueillir

Le choix parental n’est pas un justificatif.

Les justificatifs admis sont les décisions des communes (sur les dates d’ouverture des établissements scolaires), les décisions de fermeture des chefs d’établissement scolaire (sur les effectifs, les modalités d’accueil y compris à temps partiel).

A noter: Information non disciplinaire – Dans ces deux cas, bien que l’absence du stagiaire ou de l’apprenti soit justifiée, seul le financeur décide du maintien ou non de la rémunération.

Cas des usagers et apprenants exposés au virus

1. Toute personne qui sait qu’elle est contaminée par le coronavirus ou qu’elle a été exposée à un risque de contamination (contact avec une autre personne contaminée ou un cas probable) doit impérativement:
2. S’abstenir de rejoindre le lieu de réalisation de la prestation FINANCIA, y compris s’abstenir de rejoindre l’entreprise qui l’accueille pour une période d’application ou de stage
3. Informer FINANCIA de sa situation.

Dans ce cas, toute absence d’un bénéficiaire dans le cadre d’une prestation quelle qu’elle soit et quel que soit son statut est justifiée dès la première heure, même si le justificatif d’isolement ou de mise en quarantaine est établi postérieurement.

L’absence est réputée justifiée dès la première heure et jusqu’à la date du justificatif qui écarte toute contamination ou suspicion de contamination. Dans ce cas, le bénéficiaire doit informer le centre et réintégrer la prestation le premier jour suivant la date du justificatif.

TRAITEMENT DISCIPLINAIRE

FINANCIA étant responsable de la santé et la sécurité de son personnel et de ses usagers, elle est aussi garante du respect de la mise en place des mesures de prévention pour limiter la propagation du virus. Tout manquement à la présente note ou aux consignes complémentaires données localement par les personnels de FINANCIA sera sanctionné.

Tout manquement à ces règles sera traité comme une faute. Dans ce cas, la procédure disciplinaire donnera lieu à la notification immédiate d’une mesure conservatoire de suspension des prestations avec interdiction de demeurer dans le centre, avec convocation formelle à un entretien disciplinaire.

RAPPELS DE REGLES DE PROCEDURE :

1. La mesure conservatoire, qui n’est pas une sanction, est effective dès son annonce orale à l’auteur des faits. Il est donc inutile de refuser d’en accepter la remise en main propre contre signature.
2. Le refus de remise en main propre a pour effet de porter l’entretien disciplinaire à plus de 17 jours plus tard.
3. Pendant ce délai, l’usager n’a aucun accès aux prestations d’information, d’évaluation, de conseil ou de formation.
4. Pour les stagiaires non-salariés, toute période d’application ou stage en entreprise est suspendue.
5. La notification d’un arrêt maladie ne fait pas échec au déroulement de la procédure disciplinaire.

L’absence de l’usager à l’entretien ne fait pas échec à la poursuite de la procédure et à la notification de la sanction. L’usager se prive de la possibilité de donner des explications, de faire valoir des circonstances atténuantes à son comportement.

AMENAGEMENT ET ORGANISATION DE L’ENTRETIEN DISCIPLINAIRE

L’entretien disciplinaire peut être organisé à distance.

Les modalités sont définies par FINANCIA et notifiées à l’usager fautif. Un test de connexion peut éventuellement être réalisé au préalable. L’organisation de l’entretien à distance ne fait pas échec au droit de l’usager de se faire assister par un autre usager ou stagiaire ou à défaut un salarié de FINANCIA de son choix, à l’exclusion de toute autre personne.

APPLICATION – ENTREE EN VIGUEUR

La présente note est portée à la connaissance des usagers par tout moyen. Elle est affichée à l’entrée des établissements et dans tous les locaux, y compris les hébergements exploités par et sous la responsabilité de FINANCIA.

Elle entre en vigueur immédiatement.

Dans cette période de crise sanitaire exceptionnelle, nous en appelons au civisme et à la responsabilité de chacun.

le 15 Avril 2021

FREDERIC VERHAEGHE,

Gérant de la société