Condition générale de vente

1 – CONDITIONS D’ADMISSION

Pour suivre les formations de la SARL FINANCIA, le stagiaire doit être âgé de 18 ans révolus.

Les détails, tarifs et conditions d’annulation relatifs aux formules de cours sont consultables sur notre site internet : financiaformation.fr

FINANCIA ne peut être tenue pour responsable des difficultés d’obtention de visa long séjour ou de titre de séjour sur présentation d’un certificat de pré-inscription ou d’inscription dans un de ses cours.

2 – CONDITIONS FINANCIÈRES

La participation aux cours dispensés par FINANCIA nécessite le paiement des frais suivants :

  • Le montant intégral du forfait pour les formations jusqu’au 150 heures.
  • Le droit d’inscription annuel pour les formations en groupe de plus de 150 heures. Cette redevance forfaitaire permet aux apprenants d’être inscrits à FINANCIA et donc d’assister aux cours auxquelles il se sera inscrit et pour lesquels il a réglé les frais de forfait choisi. Ce droit est réglé pour une durée d’un an et n’est pas remboursable.
  • Les périodes de vacances légales (jours fériés) qui ne sont pas facturés, ne donnent lieu ni à des réductions, ni à des remboursements, ni à des reports.
  • Les livres et cahiers d’exercices ne sont pas inclus dans les frais de forfait et de droit d’inscription. Toutefois, nous mettons à dispositions des manuels numériques à titre gracieux pour certains cours. Les livres vendus aux apprenants ne seront ni repris, ni échangés, à l’exception d’un changement de programme décidé par FINANCIA qui implique l’achat d’un nouveau livre.

3 – FORMALITES D’INSCRIPTION

Tout apprenant non débutant complet doit passer un test de niveau avant le début des cours.

Pour les clients/stagiaires individuels:

Quel que soit le mode d’inscription choisi, les client/stagiaire non-débutants doivent impérativement passer un test d’évaluation en ligne ou sur place au plus tard une semaine avant le début des cours, afin d’avoir une place garantie dans le cours et à l’horaire choisi.

En cas de cours sur mesure, un entretien téléphonique est proposé avant le début de cours afin déterminer le niveau et les besoins spécifiques du client.

Le client peut effectuer son inscription :

  • En ligne : à partir de notre site internet www.financiaformation.fr
  • Cliquer sur la rubrique réservation
  • Remplir votre information personnelle
  • Choisir la langue et le forfait
  • Prendre connaissance des conditions générales de vente et des annexes, et les accepter selon la procédure indiquée en ligne.
  • Payer le montant total du forfait par chèque ou par virement, une fois le paiement effectué, nous vous contactons pour mettre en place le programme et les horaires des cours.
  • Sur place
    • Se présenter avec une pièce d’identité, passeport ou titre de séjour au siège de la société situé au 28 Avenue de la république 93170
    • Choisir votre forfait et remplir la fiche d’inscription, prendre connaissance de condition générale de vente, les signer
    • Régler le montant total de votre forfait

Le paiement peut être effectué :  par chèque en euros ; par virement.

Au plus tard au premier cours, le client doit faire parvenir une copie de la pièce d’identité, passeport ou titre du séjour.

Lorsque le client effectue son inscription en ligne, il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours quant à son Inscription, sans avoir à justifier un motif. Ce délai de rétractation court à compter de la date d’acceptation par le client des Conditions Générales d’Inscription. Lorsque le délai des quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant. Le client souhaitant faire usage de son droit de rétractation est tenu de le notifier, dans les délais légaux indiqués ci-dessus, par écrit et par voie postale à l’adresse suivante : FIANCIA 28 Avenue de la République 93170 Bagnolet

Pour les tiers payeurs(entreprises, organisations et toute autre entité juridique):

Le client peut effectuer une inscription par correspondance (par email ou courrier postal) ou sur place

Pour que l’inscription soit valable, le client doit effectuer chronologiquement les formalités suivantes :

  • Par correspondance
  • Prendre connaissance des Conditions Générales d’Inscription et des annexes, et renvoyer le formulaire d’inscription daté et signé

Par email : inscription@financiaformation.fr

Par courrier postal : FINANCIA, 28 avenue de la république 93170 Bagnolet

La signature du formulaire d’inscription et l’acceptation des Conditions Générales vente valent pour engagement de la prise en charge des frais de formation.

  • A réception de la facture, payer le montant total par chèque (euros) , par virement ou par carte bancaire
  • Le client et/ou l’apprenant reçoit une convocation par courriel de FINANCIA confirmant son inscription.
  • L’apprenant/client doit se présenter au service accueil de FINANCIA muni des documents suivants : une pièce d’identité (carte d’identité, carte de séjour ou passeport; une photo d’identité ; la confirmation d’inscription. 
  • Sur place
  • Prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Inscription et de leurs annexes, et les accepter en datant et signant le formulaire d’inscription ;
  • Le client doit se présenter au service accueil de FINANCIA muni des documents suivants : le formulaire et/ou le devis de formation dûment signé et approuvé par le client ; une pièce d’identité (carte d’identité, carte de séjour ou passeport) ; une photo d’identité. 

4 – REPORT / ANNULATION

Au plus tard trois semaines avant le début des cours :Le client sera en droit de différer son Inscription aux Cours pour un report maximum de 6 mois. Un seul report est autorisé, sous réserve de la réception par FINANCIA d’une demande écrite au moins 15 jours ouvrés avant la date initialement prévue de début des cours.

En cas d’annulation ou d’absence d’inscription définitive un mois avant le début du cour individuel, les frais d’annulation s’élèveront à 20% du montant total.

En cas d’annulation tardive (trois jours ouvrés avant le début des cours), les frais d’annulation s’élèveront à 250 € ou pour les cours de courte durées, les frais d’annulation s’élèveront à 50% du montant de forfait total pour les cours supérieurs à trois mois.

Après le début des cours : Une fois les cours commencés, et en cas d’absence à un ou plusieurs cours, aucun report ou remboursement ne pourra être accepté pour quelque raison que ce soit. Toutefois, en cas de survenance de maladie grave et/ou d’incapacité dûment justifiée par un certificat médical, empêchant de suivre les cours pendant une durée de plus de 4 semaines consécutives, le client pourra demander le remboursement des frais de forfait au prorata des cours non suivis ou le report de ces cours dans une période limitée à 6 mois après la date d’interruption des cours.  En cas de report ou d’annulation, le calcul du prix du cours par semaine tient compte du nombre réel de semaines pris de façon strictement consécutive, déduction faite des semaines annulées ou reportées.  Ainsi, dans le cas où le nombre de semaines réellement consécutives engendrerait un changement de tranche tarifaire, la base de calcul pour un remboursement ou un report se ferait sur le nouveau prix par semaine.  La demande écrite, accompagnée des justificatifs, doit parvenir à FINANCIA au plus tard 15 jours après la date d’interruption des cours. Tout report accordé est non remboursable et non transférable sur le compte d’autres clients.

Remboursement de classe :En cas de remboursement de classe, seuls les apprenants présents et ayant signé la feuille d’émargement au bureau des cours seront remboursés au prorata du nombre d’heures.

Cas spécifique pour les cours à la carte:

Les reports de cours peuvent être autorisés sous réserve que les dates des cours reportés soient comprises entre la date de début et la date de fin du contrat et que la demande de report intervienne au plus tard 24 heures (week-end non compris) avant l’heure prévue pour le cours. A défaut, il ne pourra être ni remboursé ni reporté.

Aucun report de la date de fin de formation ne pourra être accepté.

Dans le cas des groupes constitués : mini groupes 2 à 5 personnes et groupes 6 à 15 personnes, la demande d’annulation/report d’une séance qui intervient selon les modalités spécifiques des cours à la carte, s’applique exclusivement au groupe et non individuellement.

En cas d’absence d’un stagiaire à un ou plusieurs cours, aucun report ou remboursement individuel ne pourra être accepté pour quelque raison que ce soit.

FINANCIA se réserve le droit d’annuler une inscription à un cours à la carte ou une séance de phonétique en cas d’indisponibilité d’un professeur 2 semaines après son inscription. Dans ce cas l’intégralité des forfaits correspondants sera remboursée au client. Si cette annulation devait affecter la totalité des cours choisis par le client, le Droit d’Inscription Annuel sera également remboursé.

5 – RETARD – CHANGEMENT DE PROGRAMME – MODIFICATIONS

En cas d’arrivée tardive à un cours, une place ne peut être garantie. Un report pour une session ultérieure du même cours sera proposé, sous réserve des places disponibles.

Aucun changement de rythme et d’horaire ne peut être accepté une fois que le programme de cours choisi initialement a débuté. Si toutefois un changement de rythme devait avoir lieu, le crédit ne serait pas remboursé.

FINANCIA se réserve le droit :

  1. d’annuler un cours où l’effectif serait insuffisant. Dans le cas où un autre cours de niveau équivalent ne pourrait être proposé, l’intégralité des Frais de Scolarité correspondants sera remboursée au client. Si cette annulation devait affecter la totalité des cours choisis par le client, le droit d’Inscription Annuel sera également remboursé.
  2. de modifier, en cas de nécessité, les horaires et le calendrier des cours, sous réserve d’en informer préalablement l’apprenant et le Client

6 – ASSURANCE  

Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont obligatoires et à la charge du client.

7 – ATTESTATION D’ASSIDUITÉ

L’étudiant est tenu de suivre les cours avec assiduité. Une attestation de présence sera délivrée sur demande.